Mansa.

Condition particulière du service d’intermédiation MANSA – crédit renouvelable

Identification des Parties

Le service d’intermédiation de MANSA pour une offre de crédit renouvelable est réalisé conformément aux Conditions Particulières et aux Conditions Générales ainsi que le Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur reconnait avoir parfaitement connaissance et y consent sans restriction, ni réserve.

Article 1. Description du service de MANSA

Le compte utilisateur MANSA permet la mise en relation gratuite du Consommateur et l’établissement Prêteur – FRANFINANCE (719 807 406 RCS Nanterre – intermédiaire en assurance – N°Orias 07 008 346 www.orias.fr) – pour bénéficier d’un crédit renouvelable.

La présente Convention régit spécifiquement cet usage du compte, elle vient compléter les Conditions générales d’utilisations du service.

Identification de MANSA. MANSA est mandataire non exclusif et rémunéré de FRANFINANCE pour proposer une offre de crédit renouvelable telle que définie ci-après. L’offre de crédit est accordée sous réserve d’acceptation de FRANFINANCE, en sa qualité de Prêteur, qui demeure seul décisionnaire de l’octroi du crédit selon les informations transmises. L’acceptation du dossier sur le site MANSA ne constitue qu’une pré-acceptation, elle est soumise à l’étude approfondie du dossier par FRANFINANCE.

Article 2. Conditions de l’offre MANSA de crédit renouvelable

2.1. la destination. L’Utilisateur consommateur reconnait que l’offre de crédit renouvelable permet de financer des projets en dehors de son activité professionnelle. A ce titre, le crédit à la consommation est soumis aux articles L 312-57 et suivants du Code de la consommation. Le crédit renouvelable constitue un crédit à la consommation qui permet à l’emprunteur de disposer de façon fractionnée aux date de son choix du montant du crédit consenti selon un TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximum révisable en vigueur à la date de demande de fonds ou d’utilisation de la réserve.

2.2. L’offre de crédit renouvelable est réservée aux personnes majeures. Elle est soumise à l’évaluation de la situation financière du Consommateur notamment via les informations sur ses ressources et charges communiquées au Prêteur par le biais du compte MANSA. A ce titre, l’accord relatif à votre demande sur le site MANSA constitue une pré-acceptation de votre dossier soumise à l’étude par l’établissement Prêteur.

Article 3. Réclamations et contentieux

La gestion du crédit est entièrement réalisée par FRANFINANCE, établissement prêteur avec lequel vous avez contracté, pour toutes questions ou réclamations nous vous invitons à vous référer à votre contrat de crédit.

Pour vous permettre une meilleure visibilité sur les contrats souscrits via le service MANSA, un récapitulatif de vos échéanciers est disponible sur votre compte (donner l’espace exact si c’est le cas). Cet échéancier est réalisé par MANSA selon ses propres fonctionnalités et n’engage pas la responsabilité de FRANFINANCE en cas d’erreur d’affichage ou sur les montants, nous vous incitons à vérifier ces éléments lors de vos communications avec FRANFINANCE.